Mixité proportionnelle : elle s’applique aussi aux élections partielles !

La Cour de cassation précise une nouvelle fois l’application des règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au CSE. Dans un arrêt récent, elle juge pour la première fois que celles-ci sont applicables en cas d’élections partielles destinées à pourvoir les sièges devenus

Barème : plaidoyer pour une appréciation in concreto du préjudice !

La saison 3 d’une longue série de décisions de justice portant sur l’application des barèmes d’indemnisation des licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse a commencé !Saisie de la question par un salarié injustement licencié en mai dernier, la cour d’appel de Douai prend l’exact contrepied

Élections fonction publique 2022 - Votez et faites voter CFDT !

Du 1er au 8 décembre 2022, les agentes et agents et les contractuels de la fonction publique sont appelés à voter pour élire leurs représentantes et représentants syndicaux. L’occasion de voter CFDT, un syndicat qui propose, s’engage et obtient des avancées concrètes pour tous et toutes.

Maladie du salarié : quel revenu de remplacement ?

En cas d’arrêt de travail, le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement communément appelé « maintien de salaire ». Celui-ci se compose de trois éléments : les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), les indemnités complémentaires versées par l’employeur, et éventuellement les indemn

Étude "Entreprises et coopération"

En 2019-2020, l’Institut Belleville a travaillé avec des partenaires sur une étude portant sur l’implication d’entreprises dans des projets financés par des fonds de la coopération au développement française.

Projet "Devoir de vigilance"

La loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre a été adoptée en mars 2017.

La gestion de l’eau et de l’assainissement dans les Outre-mer

En octobre 2022, la CFDT a voté l'avis du CESE qui propose des pistes d'amélioration pour la gestion de l'eau et l'assaisnissement en Outre-mer. Les préconisations de l'avis interviennent autour d’un enjeu : rendre effectif et égal pour tous et toutes le droit d’accès à l’eau.

CSP : plein feu sur la formation des conseillers prud’hommes !

Pour la première fois depuis près de 2 ans, le Conseil supérieur de la prud’homie devait se réunir en présentiel : mauvaise pioche ! Programmé pour le 18 octobre, il s’est trouvé exposé aux risques de perturbation dans les transports. C’est donc une nouvelle fois en visio qu’il s’est tenu afin de dé